Droit / Réglementation
Le secteur de l’assurance fait, depuis quelques années, face à une avalanche réglementaire mettant en évidence de nouveaux défis. En parallèle, la surveillance se renforce, les contrôles se multiplient et les sanctions des régulateurs en cas de non-conformité sont de plus en plus lourdes. Les organismes assureurs se voient confrontés au double défi de tenir compte des exigences réglementaires et des besoins de leur marché. Pour s’approprier ce cadre législatif et réglementaire de plus en plus rigoureux et contraignant, les professionnels doivent mettre à jour en permanence, leurs connaissances sur le respect des normes, les derniers développements législatifs et jurisprudentiels en matière d'assurance.
Les formations de la rubrique droit et réglementation ont été pensées pour prendre du recul sur la jurisprudence et intégrer l’évolution de la réglementation et du droit des assurances dans sa pratique quotidienne.
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Paris - 03 Octobre 2024
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Être Délégué(e) à la Protection des Données dans l’assurance | AJU06
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Conditions d’exonération de TVA pour les intermédiaires d’assurance
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L’assurance des pertes d’exploitation de l’entreprise | AAD17
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Loi Sapin 2, prévenir le risque de corruption | ARM24
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Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA) | AFI05
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