Le parcours Réglementaire

LUNDI 28 NOVEMBRE 2022

CONFERENCE

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CONFERENCE : Répondre aux nouveaux défis de l’achat public
Approvisionnement, hausse des prix, développement durable : comment garder le cap dans la tourmente ?


Conférence animée par Jean-Marc Joannès, Rédacteur en chef de achatpublic.info
MARDI 29 NOVEMBRE 2022

FORMATION

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JOUR 2 : Actualités jurisprudentielles et réglementaires du Code de la commande publique

Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires :

– Tirer profit des dernières actualités jurisprudentielles et réglementaires pour optimiser et sécuriser les procédures de passation des marchés
– Maîtriser les obligations en matière de publicité et de mise en concurrence
– Maîtriser les subtilités des différentes procédures de passation
– Appréhender de manière opérationnelle la participation aux marchés publics
– Maîtriser les règles spécifiques à l’exécution des marchés publics
MERCREDI 30 NOVEMBRE 2022

FORMATION

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JOUR 3 : Les modifications en cours d’exécution

Décrypter les nouvelles règles de passation et d’exécution des marchés :

– Connaître les évolutions possibles d’un marché public en cours d’exécution
– Identifier les conditions dans lesquelles il est possible de modifier un marché public en cours d’exécution
– Anticiper et maîtriser les évolutions du marché
– Maîtriser les risques d’une modification illégale
JEUDI 1er DECEMBRE 2022

FORMATION

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JOUR 4 : Appliquer le RGPD dans vos processus d’achats publics

Respecter la réglementation dans ses procédures de marchés publics:

– Identifier les points-clés du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés
– Intégrer le RGPD dans la gestion des marchés publics
– Déterminer les modes de traitement des données à caractère personnel
– Définir le rôle du DPO dans les processus d’achats
VENDREDI 2 DECEMBRE 2022

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JOUR 5 : Le risque pénal dans les marchés publics

Anticiper et gérer les différents risques pénaux dans les marchés publics:

– Identifier la multiplicité des acteurs concernés dans une procédure pénale
– Nommer les infractions menant à des infractions pénales dans les marchés publics
– Enumérer les risques aux différents stades de la procédure de passation du marché
– Déterminer son statut administratif pendant l’enquête

Tarifs et Inscription

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Conférence du 28 novembre
Répondre aux nouveaux défis de l’achat public
600€S’inscrire à la conférence
Formations à l’unité1 jour : 690€
2 jours : 1290€
Formation sur « La Théorie de l’imprévision » : 895€
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Parcours Parcours Métier Acheteur public : 2590€
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Parcours avec la conférence (5 jours) : 2550€
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Conférence + 2 jours de formation : 1700€
Conférence + 3 jours de formation : 2250€
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