Revoir le webinaire « Achats innovants, où en est-on ? »
Replay du webinaire diffusé le 14 mars 2024
La loi de finances pour 2024 a récemment complété la définition de l’innovation prévue à l’article L. 2172-3 du Code de la commande publique en ajoutant l’alinéa suivant : « Sont considérés comme innovants tous les travaux, les fournitures ou les services proposés par les jeunes entreprises définies à l’article 44 sexies-0 A du code général des impôts ».
Cette mesure élargit la définition de l’innovation dans le Code de la commande publique et le recours aux achats innovants, ce qui présente des avantages significatifs.
- Comment juridiquement définir le caractère innovant d’une solution ?
- Quels avantages concrets pouvez-vous tirer de cette nouveauté ?
- Pourquoi les acheteurs restent-ils parfois frileux à l’utilisation de ce dispositif ?
- Quels sont les moyens et bonnes pratiques à adopter afin de sécuriser son utilisation ?
C’est ce que Laurent BIDAULT, Avocat Associé au sein du cabinet NovLaw, a abordé le jeudi 14 mars 2024 lors de ce webinaire.
