Les procédures d’achat pour les établissements de droit privé

Décrypter les règles applicables aux marchés publics

Les procédures d’achat pour les établissements de droit privé

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Les procédures d’achat pour les établissements de droit privé
Les procédures d’achat pour les établissements de droit privé
Référence
HPT
Durée
1 jour - 7 heures
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HPT
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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HPT

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Décrypter les nouvelles règles de passation et d’exécution des marchés

  • Déterminer le régime juridique applicable à la structure au regard de la notion de pouvoir adjudicateur

  • Connaître les règles de passation des marchés

  • Identifier les risques juridiques

  • Définir une politique Achats

  • Découvrir les nouvelles procédures

Pour qui ?

Cette formation s’adresse aux établissements ESPIC, Privés non lucratif, fondations ou encore associations souhaitant connaitre le régime juridique applicable à leur procédures d’achats, dans le cadre de l’ordonnance du 23 juillet 2015

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Présentation synthétique des textes qui gouvernent l’achat

    • L’ordonnance du 23 juillet 2015

    • Le décret du 25 mars 2016

  • Les différents types d’acheteurs

    • La notion de « pouvoir adjudicateur » pour les structures de droit privé

    • Les Groupements de commandes

    • Les centrales d’achats et centrales de référencement

    • Le cas des Associations multi-sites

  • La détermination du choix de la procédure applicable

    • Le calcul des seuils et la définition des besoins

    • Les modalités de publicité et de mise en concurrence : le JOUE, les autres supports et les délais

  • Les principales procédures de marchés publics

    • L’appel d’offres

    • Les MAPA

    • La procédure concurrentielle avec négociation

    • Le dialogue compétitif

    • Les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence

  • La sélection des candidatures et des offres

    • Les documents exigibles des candidats

    • La pondération des critères de choix et les sous critères

    • Le classement des offres et le choix du titulaire

  • La prévention des litiges et l’information des candidats évincés

    • L’information des candidats non retenus en MAPA et en procédure formalisée

    • La communication des motifs de rejet de l’offre

    • Les documents communicables aux candidats évincés

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Nos prix sont nets de taxes Achatpublic.com est un organisme sans TVA. nos tarifs HT et TTC sont les mêmes.
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Accessibilité

handicap

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