La Folle Semaine des Marchés Publics

Parcours RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS

Maîtriser les dernières évolutions législatives de la commande publique

AFS03

1+4 jours

28 à 35 heures

Objectifs de la formation

  • Découvrir la loi N°2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020

  • Respecter la réglementation dans ses procédures de marchés publics

  • Anticiper et gérer les différents risques pénaux dans les marchés publics

Programme

Parcours RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS

Maîtriser les dernières évolutions législatives de la commande publique

1+4 jours 28 à 35 heures

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Les formations de ce parcours peuvent être suivies seules

  • Lundi 28 novembre : conférence
  • Conférence animée par Jean-Marc Joannes

  • Mardi 29 novembre : Actualités jurisprudentielles et réglementaires du Code de la commande publique
  • Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires

    • Tirer profit des dernières actualités jurisprudentielles et réglementaires pour optimiser et sécuriser les procédures de passation des marchés
    • Maîtriser les obligations en matière de publicité et de mise en concurrence
    • Maîtriser les subtilités des différentes procédures de passation
    • Appréhender de manière opérationnelle la participation aux marchés publics
    • Maîtriser les règles spécifiques à l’exécution des marchés publics
  • Mercredi 30 novembre : Les modifications en cours d’exécution
  • Décrypter les nouvelles règles de passation et d'exécution des marchés

    • Connaître les évolutions possibles d’un marché public en cours d’exécution
    • Identifier les conditions dans lesquelles il est possible de modifier un marché public en cours d’exécution
    • Anticiper et maîtriser les évolutions du marché
    • Maîtriser les risques d’une modification illégale
  • Jeudi 1er décembre : Appliquer le RGPD dans vos processus d'achats publics
  • Respecter la réglementation dans ses procédures de marchés publics

    • Identifier les points-clés du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés
    • Intégrer le RGPD dans la gestion des marchés publics
    • Déterminer les modes de traitement des données à caractère personnel
    • Définir le rôle du DPO dans les processus d’achats
  • Vendredi 2 décembre : Le risque pénal dans les marchés publics
  • Anticiper et gérer les différents risques pénaux dans les marchés publics

    • Identifier la multiplicité des acteurs concernés dans une procédure pénale
    • Nommer les infractions menant à des infractions pénales dans les marchés publics
    • Enumérer les risques aux différents stades de la procédure de passation du marché
    • Déterminer son statut administratif pendant l’enquête

Publics concernés

  • Cette formation s’adresse à toute personne amenée à prendre ses fonctions au sein d’un service achats ou d’une cellule de commande publique

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

9.1/10
592 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour plus d'informations : nous contacter.
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