Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) : quelle stratégie pour les achats ?

Connaître le nouveau régime juridique applicable aux achats hospitaliers dans le cadre du groupement hospitaliers de territoire

Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) : quelle stratégie pour les achats ?

Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) : quelle stratégie pour les achats ?

Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) : quelle stratégie pour les achats ?
Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) : quelle stratégie pour les achats ?
Référence
GHT
Durée
1 jour - 7 heures
Aucune session Inter disponible en ce moment
Référence
GHT
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
GHT

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Maîtriser le cadre réglementaire des GHT

  • Connaître le rôle et la valeur de la convention constitutive du groupement

  • Déterminer les rôles respectifs de l’établissement support et des établissements parties

  • Maîtriser les outils de mutualisation

Pour qui ?

Cette formation s’adresse aux Chefs d’établissement, Directeurs adjoints, Attachés d’administration hospitalière, Adjoints des cadres, Acheteurs ainsi que toute personne en charge des contrats et des achats dans les établissements publics de santé

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Connaissance de base des marchés publics

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Présentation du cadre règlementaire des GHT

    • La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

    • Le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions au sein des GHT

    • L’instruction ministérielle du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire

  • Le rôle de la convention constitutive dans l’organisation de la fonction achat

    • Les rôles respectifs de l’établissement-support et des établissements parties

    • La notion de transfert de compétence et ses implications

    • La valeur juridique de la convention et de ses annexes

  • Délégation ou transfert de compétence ?

    • L’établissement support se voit-il réellement transférer la compétence achat des autres membres du GHT ou n’exerce-t-il qu’une simple délégation ?

    • Quelles sont les incidences de cette qualification sur la vie du GHT ?

    • Les délégations de signature

  • Comment organiser la passation et l’exécution des marchés dans les GHT ?

    • La notion d’homogénéité des besoins

    • La computation des seuils

    • La responsabilité juridique de la procédure

    • La responsabilité pénale

    • L’exécution du contrat (aspects financiers, pénalités, résiliation …)

  • Les outils de mutualisation

    • La centrale d’achat

    • Le groupement de commandes

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Nos prix sont nets de taxes Achatpublic.com est un organisme sans TVA. nos tarifs HT et TTC sont les mêmes.
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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