La Folle Semaine des Marchés Publics

Conférence d'actualité

Achat public : un retour à la normale... sous surveillance ?

27 novembre 2023

1 jour - 7 heures

Qui participe à cet événement?

  • Avocats, Hauts fonctionnaires, Universitaires, acheteurs publics et magistrats seront au rendez-vous le 27 novembre. Et vous ?

Programme

Conférence d'actualité

Achat public : un retour à la normale... sous surveillance ?

27 novembre 2023 - Espace BSA, À Paris et en ligne / 1 jour - 7 heures

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  • Contexte

    • L’acheteur public surmonte, depuis 3 ans, de nombreux obstacles : difficultés d'approvisionnement, hausse des prix et leur répercussion sur les contrats publics. Avec la crise environnementale et la guerre en Ukraine, il a répondu à des nouvelles sollicitations sociales, sociétales, environnementales et déontologiques... Il est temps de faire un point !
  • Allocution d’ouverture Introduction et présentation du programme de la journée

  • Tribune d'expert Point d’actualité 1 : Activité législative : bilan et perspectives

    • Raphael Arnoux

      Raphael Arnoux Ministère de l'Économie, de l'Action et des Comptes publics qui interviendra sur la table ronde « Prix » de la FSMP.

    • Raphael Arnoux

      Ministère de l'Économie, de l'Action et des Comptes publics qui interviendra sur la table ronde « Prix » de la FSMP.

      Sous-directeur du droit de la commande publique (DAJ)

  • Tribune d'expert Point d’actualité 2 : Bilan Jurisprudentiel 2023 : les décisions marquantes

    • Raphael Apelbaum

      Raphael Apelbaum LexCase

    • Raphael Apelbaum

      LexCase

      Avocat associé

  • Pause - Café
  • Table ronde Le prix dans les marchés publics : un bilan, un an après l’avis du Conseil d ‘Etat

    • Alexandre RIQUIER

      Alexandre RIQUIER Cabinet PUBLICA-AVOCATS

    • Ophélie  Cavillon

      Ophélie Cavillon Département de la Seine-Saint-Denis

    • Raphael Arnoux

      Raphael Arnoux Ministère de l'Économie, de l'Action et des Comptes publics qui interviendra sur la table ronde « Prix » de la FSMP.

    • Alexandre RIQUIER

      Cabinet PUBLICA-AVOCATS

      Avocat Associé

    • Avocat au Barreau de Paris depuis 2011 Il exerce en particulier en droit de la commande publique, droit des contrats publics, droit des collectivités locales et droit de la propriété des personnes publiques.
    • Ophélie Cavillon

      Département de la Seine-Saint-Denis

      Cheffe Adjointe du Service des Achats Publics

    • Raphael Arnoux

      Ministère de l'Économie, de l'Action et des Comptes publics qui interviendra sur la table ronde « Prix » de la FSMP.

      Sous-directeur du droit de la commande publique (DAJ)

  • Tribune d'expert Focus 1 : Méthode de notation et critères : une approche économique et critique

    • Xavier Robaux

      Xavier Robaux ISAP (Institut Supérieur de l'Achat Public)

    • Xavier Robaux

      ISAP (Institut Supérieur de l'Achat Public)

      Président de l'ISAP (Institut Supérieur de l'Achat Public)

  • Tribune d'expert Point d’actualité 3 : Ordonnateurs et comptables : quels impacts de la réforme sur les acheteurs publics

    • Bernard  Lejeune

      Bernard Lejeune Cour des comptes

    • Bernard Lejeune

      Cour des comptes

      Président de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes

  • Déjeuner
  • Focus 2 : Le secret des affaires et l’achat public

    • Benoit Neveu

      Benoit Neveu Lacourte Raquin Tatar

    • Benoit Neveu

      Lacourte Raquin Tatar

      Avocat associé

    • Auteur de l'ouvrage "Le secret des affaires dans la commande publique" (Editions du Moniteur).
  • Table ronde Table ronde 2 : L’achat public durable: êtes-vous prêts ? Pourrez-vous l’être ?

    • Maxime BUSCH

      Maxime BUSCH LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS

    • Nicolas Charrel

      Nicolas Charrel Cabinet CHARREL & Associés

    • Lucie BECDELIEVRE

      Lucie BECDELIEVRE Alliance Ville Emploi

    • Sébastien  Taupiac

      Sébastien Taupiac APASP association (Association Pour l'Achat dans les Services Publics)

    • Maxime BUSCH

      LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS

      Avocat

    • Maxime Büsch a rejoint le cabinet LexCase en 2012. Il intervient auprès des personnes privées ou publiques pour les conseiller et les assister dans le cadre de leurs activités relevant du droit public. Au fil des années, il a développé une expertise reconnue en droit des contrats publics, des propriétés publiques et des organisations publiques ainsi qu’en droit de la responsabilité administrative des services publics. Il anime des formations en droit des contrats publics et droit de la domanialité publique.
    • Nicolas Charrel

      Cabinet CHARREL & Associés

      Avocat associé

    • Lucie BECDELIEVRE

      Alliance Ville Emploi

      Déléguée générale

    • Sébastien Taupiac

      APASP association (Association Pour l'Achat dans les Services Publics)

      , Directeur Communication et Relations Publiques - e-Attestations.com et Administrateur

  • Pause
  • Témoignage Le juge financier s’invite dans la commande publique

    • Bernard  Lejeune

      Bernard Lejeune Cour des comptes

    • Bernard Lejeune

      Cour des comptes

      Président de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes

  • Tribune d'expert Focus 3 : Ententes anticoncurrentielles : les bons réflexes de l’acheteur public

    • Bertrand  Jéhanno

      Bertrand Jéhanno Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

    • Bertrand Jéhanno

      Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

      Chef du bureau de la politique de la concurrence

  • Tribune d'expert Point d’actualité 4 : Dématérialisation et données essentielles : où en est-on ? Les nouvelles obligations

    • Yannick Métayer

      Yannick Métayer Ministères de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

    • Yannick Métayer

      Ministères de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

      Chef du Bureau 1 C - Economie statistiques et techniques de l'achat public de la sous-direction de la commande publique, Direction des affaires juridiques

  • Le mot de la fin : L’acheteur 3.0 : « bien former pour bien transmettre et accompagner... en s’amusant »

    • Yannick Tisser –Ferrer

      Yannick Tisser –Ferrer Ville d’Antony

    • Alain Bénard

      Alain Bénard Roissy Pays de France agglomération

    • Yannick Tisser –Ferrer

      Ville d’Antony

      Directeur de la Commande Publique

    • Expert et membre du conseil d’administration de l’AAP
    • Alain Bénard

      Roissy Pays de France agglomération

      DGA

    • Président de l’AAP
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