Rôle et responsabilité du directeur d'établissement en matière d’hygiène et de sécurité :

Analyser et prévenir les risques professionnels en 20 décisions de jurisprudence

Gouvernance et RH

Session :

Nouveau !

Durée et rythme

2 jours

14 heures

Animée par

Sylvain  MARTIN  Formateur industrie Sylvain MARTIN Avocat Madelex SCM d'Avocats

Objectifs de la formation

  • Satisfaire aux exigences réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité
  • Savoir évaluer les risques de votre entreprise et prendre les bonnes mesures de prévention
  • Responsabiliser les agents avec une fiche de poste ou une délégation de responsabilité
  • Éviter d’engager sa responsabilité civile ou pénale personnelle lors d’un accident de travail
  • Conclure les bons contrats pour éviter les délits de marchandage et d’ingérence
  • Maîtriser la portée juridique des normes
  • Mener une négociation de contrat qui permet de réduire les coûts sans choisir le moins disant

Cette formation s'adresse à vous

  • Directeurs d’établissements tertiaires ou industriels Responsables ressources humaines Responsables maintenance Responsable HSE, hygiène sécurité environnement Membres des CHSCT

Points clés du programme

  • Prévenir le risque contractuel de non-qualité
  • La négociation d’un contrat qui permet de réduire les coûts sans choisir le moins disant
  • Prévenir les risques hygiène et sécurité
  • Obligation de sécurité de résultats L’entreprise et le directeur d’établissement
  • Obligation de sécurité de moyens du cadre et de l’employé
  • Faire l’analyse du risque et connaître les mesures de prévention
  • Prévention du risque psychologique
  • Prévention du risque d’accident du travail et de poursuites pénales
  • Maîtriser le cadre et les conditions de validité de la délégation de responsabilité pénale
  • Connaître les bonnes clauses dans les contrats pour éviter le délit de marchandage et le prêt de main-d’œuvre illicite
  • Faut-il faire confiance aux normes et marquage conformité aux règles de sécurité CE : analyse et critiques
  • Conclusion et synthèse : 5 conseils, 4 lignes directrices, 2 exigences à respecter et 1 point de repère

Restez informés

De nos futures conférences et formations

Demande de formations en Intra Contactez-nous ! pour en savoir plus sur nos formations en intra.