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Urbanisme et Aménagement

Acquérir des terrains bâtis ou à bâtir :

Les étapes à respecter pour sécuriser votre processus d’acquisition foncière

Paris

Sessions : 27-28 Juin 2017 | 12-13 Septembre 2017 | 2-3 Novembre 2017 + UA09

Durée et rythme

2 jours

14 heures

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés

Animée par

Nadia SAÏDI  Formateur BTP Nadia SAÏDI Avocate, Directrice Cabinet NS AVOCATS PARIS

Objectifs de la formation

  • Identifier les étapes du processus d’acquisition foncière pour minimiser les risques de contentieux
  • Savoir prospecter et évaluer un terrain pour en optimiser sa commercialisation
  • Étudier les charges et les recettes induites par l’acquisition et/ou par la vente du terrain à construire

Cette formation s'adresse à vous

  • Aménageurs, urbanistes, architectes ; Promoteurs immobiliers, bailleurs sociaux ; Maîtres d’ouvrage publics ou privés ; Assistants à maîtrise d’ouvrage : AMO DD, OPC, MOD ; Juristes, avocats ; Prospecteurs fonciers

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Points clés du programme

  • Comment réaliser une étude de marché avant l’acquisition d’un terrain
  • Analyser les facteurs de valeur du terrain
  • Vérifier la constructibilité des sols du terrain choisi
  • Acquisition foncière : les étapes essentielles pour sécuriser votre achat
  • Cas pratique : analyse des documents contractuels nécessaires au montage d’une acquisition foncière : avant-contrats, acte de vente et cahiers des charges de cessions de terrain
  • Commercialisation et vente des terrains : assimiler les procédures juridiques et financières à respecter

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Formation

Acquérir des terrains bâtis ou à bâtir - Les étapes à respecter pour sécuriser votre processus d’acquisition foncière

Session(s) : 27-28 Juin 2017  | 12-13 Septembre 2017  | 2-3 Novembre 2017  | 5-6 Décembre 2017

  2 jours
tarif général 1390 €HT
1668 €TTC