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Urbanisme et Aménagement

Permis de construire :

Connaitre le cadre juridique et les bonnes pratiques

Paris

Sessions : 19-20 Septembre 2017 | 6-7 Novembre 2017 UA13

Durée et rythme

2 jours

14 heures

Animée par

Benoît ESTELLON Formateur BTP Benoît ESTELLON Avocat associé LVI Avocats & Associés

Objectifs de la formation

  • Identifier les changements induits par la réforme des autorisations d’urbanisme sur le permis de construire en phase d’instruction et d’attribution
  • Gérer les transferts de permis et les permis modificatifs

Cette formation s'adresse à vous

  • Aménageurs ; Urbanistes ; Architectes ; Promoteurs immobiliers ; Bailleurs sociaux ; Maîtres d’ouvrage publics ou privés ; Assistants à maîtrise d'ouvrage : AMO DD AMO ; Juristes, avocats ; Prospecteurs fonciers

Points clés du programme

  • Maîtriser le cadre réglementaire du permis de construire
  • Identifier le contenu de la demande de permis de construire
  • Décrypter la décision d’octroi du permis de construire
  • S’approprier les formalités postérieures à l’octroi du permis de construire
  • Comment gérer les transferts de permis et les permis modificatifs
  • Maîtriser le contentieux administratif du permis de construire

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Formation

Permis de construire - Connaitre le cadre juridique et les bonnes pratiques

Session(s) : 19-20 Septembre 2017  | 6-7 Novembre 2017

  2 jours
tarif général 1390 €HT
1668 €TTC