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Marchés Publics et Privés

Comment bien gérer les créances dans les marchés publics :

Obligations, paiement et prévention du contentieux des créances

Durée et rythme

1 jour

7 heures

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés

Animée par

Nadia SAÏDI  Formateur BTP Nadia SAÏDI Avocate, Directrice Cabinet NS AVOCATS PARIS

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les règles de la comptabilité publique
  • Prévenir le paiement des créances et l’exécution forcée
  • Cerner le contentieux des créances publiques

Cette formation s'adresse à vous

  • Agents des établissements publics ; Agents des collectivités publiques ; Juristes et responsables juridiques ; Agents comptables publics

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Points clés du programme

  • Connaître le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables
  • Maîtriser la sécurisation des obligations de paiement des créances dans les contrats publics
  • Réussir le paiement d’une créance publique
  • Identifier l’exécution forcée et les voies d’exécution administratives
  • Prévenir le contentieux des créances publiques

Les + de la formation

  • Une mise au point sur les procédures transactionnelles et contentieuse mise en œuvre afin de percevoir les créances dues
  • Des clés pour appliquer efficacement le programme : maîtriser les règles de la comptabilité publique

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