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Urbanisme et Aménagement

Élaborer les stratégies de financement des équipements :

Maîtrise et mise en œuvre des taxes et participations d’urbanisme

Paris

Sessions : 3-4 Octobre 2017 | 6-7 Décembre 2017 UA23

Durée et rythme

2 jours

14 heures

Animée par

Christian GELU Formateur BTP Christian GELU Consultant et fiscaliste spécialisé en urbanisme

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les nouveaux principes de financement des équipements publics nécessités par les opérations d’aménagement et de construction
  • Savoir définir les stratégies possibles pour les budgets publics et les bilans des opérations

Cette formation s'adresse à vous

  • Élus locaux en charge de l’urbanisme ; Directeurs des finances locales ; Directeurs de l’urbanisme et leurs adjoints des collectivités locales et de l’État ; Aménageurs ; Promoteurs constructeurs

Points clés du programme

  • Comprendre les principes généraux de financement des équipements
  • Maîtriser la taxe d’aménagement
  • Tout savoir sur le versement de sous densité
  • Connaître les autres taxes d’urbanisme
  • Appréhender les participations d’urbanisme ponctuelles
  • Le financement de programmes d’équipements publics
  • Quel est le financement des équipements publics en ZAC
  • Connaître les points clés de la fiscalité locale en matière d’urbanisme

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Formation

Élaborer les stratégies de financement des équipements - Maîtrise et mise en œuvre des taxes et participations d’urbanisme

Session(s) : 3-4 Octobre 2017  | 6-7 Décembre 2017

  2 jours
tarif général 1390 €HT
1668 €TTC