Newletters
Accès à la page Fan Le Moniteur sur Facebook Accès aux tweets Le Moniteur sur Twitter Accès au groupe Le Moniteur sur Google Plus Accès à la page Le Moniteur sur LinkedIn Accès à la page Le Moniteur sur Viadeo
Revues numériques Le Moniteur Boutique Le Moniteur TV
Immobilier et Logement Social

Actualité du droit de préemption et du droit de l’expropriation :

Faites le point sur les nouveautés juridiques

Durée et rythme

1 jour

7 heures

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés

Animée par

Cyril LAROCHE Formateur BTP Cyril LAROCHE Avocat SCP d’avocats Bouyeure – Baudouin – Kalantarian – Daumas – Chamard

Objectifs de la formation

  • Appréhender les évolutions législatives et réglementaires récentes sur le droit de préemption et le droit de l’expropriation : loi ALUR et loi PINEL
  • Maîtriser les procédures de préemption et d’expropriation

Cette formation s'adresse à vous

  • Professionnels de la vente immobilière; Promoteurs
  • Services chargés des ventes immobilières au sein de l’Etat, des établissements publics de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, établissements publics intercommunaux

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Points clés du programme

  • Le droit de préemption
  • Maîtriser la préemption et la loi ALUR
  • Maîtriser la préemption et la loi PINEL relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
  • Identifier les autres cas spécifiques où s’applique le droit de préemption
  • Le droit de l’expropriation
  • Connaître le nouveau code de l’expropriation
  • Cerner le contentieux constitutionnel de l’expropriation
  • Focus sur l’actualité jurisprudentielle de l’expropriation

Les + de la formation

  • Bénéficier du retour d’expérience d’un avocat confirmé intervenant devant les juridictions administratives et le juge de l’expropriation dans l’intérêt des personnes publiques ou privées tant en matière de préemption que d’expropriation. Il a une connaissance particulièrement approfondie des procédures applicables pour préempter et exproprier.

Restez informés

De nos futures conférences et formations

Demandez votre catalogue 2018 Contactez-nous Pour découvrir l'ensemble des programmes et leurs dates de sessions.

Une équipe à votre écoute Pour plus d'informations sur nos programmes01 79 06 71 00

Demande de formations en Intra Contactez-nous ! pour en savoir plus sur nos formations en intra.

Nous vous
recommandons également