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Urbanisme et Aménagement

Droit de l'urbanisme :

Acteurs, règles, procédures et contentieux

Marseille - Paris - Lyon

Sessions : 23-24 Novembre 2017 | 11-12 Décembre 2017 | 18-19 Janvier 2018 + UA01

Durée et rythme

2 jours

14 heures

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés

Animée par

Léonard MANGO Formateur BTP Léonard MANGO Chargé d’enseignement, Formateur Mango Conseil

Objectifs de la formation

  • Savoir lire et interpréter la règle d’urbanisme afin de déterminer les droits à construire
  • Présentation des procédures d’intervention et d’aménagement foncier (expropriation, préemption, ZAC…)

Cette formation s'adresse à vous

  • Toute personne souhaitant s’initier aux fondamentaux du droit de l’urbanisme

Critères d'admission

  • Aucun pré-requis n’est nécessaire pour suivre cette formation

Points clés du programme

  • Identifier les acteurs de l’urbanisme
  • Maîtriser et appliquer les règles d’utilisation des sols
  • Quels sont les outils d’intervention foncière et d’urbanisme opérationnel
  • Quelles sont les différentes autorisations d’urbanisme et leur mode d’emploi
  • Quelles sont les formes et les modalités du financement de l’urbanisme
  • Comprendre les formes et principes du contentieux de l’urbanisme

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Formation

Droit de l'urbanisme - Acteurs, règles, procédures et contentieux

Session(s) : 23-24 Novembre 2017  | 11-12 Décembre 2017  | 18-19 Janvier 2018  | 22-23 Mars 2018

  2 jours
tarif général 1390 €HT
1668 €TTC