SITES ET SOLS POLLUES : UN CADRE RENOVE PAR LA LOI ALUR

Cette journée de conférence est animée par Nathalie Levray, journaliste

• Collectivités, Propriétaires de terrains : quelles sont vos nouvelles obligations liées au SIS

• Secteurs d’information sur les sols (SIS) : votre nouvelle référence règlementaire 9h15-10h30

  • Décrypter les différences entre les SIS et les documents existants (BASIAS, BASOL)
  • SIS : qui les définit, quel usage, pour qui, où les consulter
  • Echéances de mise en application
  • 

    Mathilde SCAMPS BRGM

  • 

    Tina LEGER MEDDE

  • Mathilde SCAMPS

    BRGM

    Direction Eau, Environnement et Ecotechnologies - Unité Sites, Sols et Sédiments Pollués

  • Tina LEGER

    MEDDE

    Chargée de mission au bureau du sol et du sous-sol

• Pause 10h30 – 11h00

• Vendeurs : vos obligations d’information vis-à-vis de vos futurs acquéreurs (promoteurs, aménageurs publics et privés…) 11h00-12h30

  • Réalisation d’études de pollution des sols : quels acteurs, quelles méthodes de mise en œuvre
  • Certification du bureau d’étude : gage de sécurité pour vos opérations
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    Carole LVOVSCHI-BLANC CHEUVREUX Notaires

  • 

    Férid BEN SLIMANE ICF Environnement

  • Carole LVOVSCHI-BLANC

    CHEUVREUX Notaires

    Responsable Pôle Environnement

  • ACTIVITES EXERCEES AU SEIN DE L’ETUDE DEPUIS 2000 Domaines de compétence : droit de l’environnement, droit de l’urbanisme, droit de l’aménagement, droit des opérations immobilières publiques. Spécialités : rédaction de consultations juridiques, montage d’opération d’aménagement et immobilière, étude de faisabilité juridique, audits juridiques, rédaction de contrats liés à l’aménagement urbain, participation à l’élaboration de documents d’urbanisme … EXPERIENCES ANTERIEURES CABINET D'AVOCATS UGGC ET ASSOCIES (2005) Mise en disponibilité au sein du Cabinet en vue de traiter des questions en droit de l'environnement et en droit de l’urbanisme. CHEUVREUX Notaires (2000 – 2003) Stagiaire en droit de l’urbanisme auprès de Michèle RAUNET. Sous-Direction du Permis de construire à la Ville de Paris (2000) Stagiaire pendant deux mois sous la responsabilité de Joceline Hérault et de Maurice Laurent PUBLICATIONS - FORMATIONS Articles Michèle RAUNET, Carole LVOVSCHI-BLANC, « 10 questions sur l’étude d’impact et l’enquête publique réformée », Opérations immobilières, septembre 2012, p.17 Carole LVOVSCHI-BLANC, « Des directives territoriales d’aménagement (DTA) aux directives territoriales d’aménagement et de développement durable (DTADD) », Supplément LAMY Grenelle 2, Octobre 2010, p. 20. Michèle RAUNET, Carole LVOVSCHI-BLANC, « La destination de l’immeuble et l’usage des lieux loués lors de la création ou l’acquisition d’un commerce : Exemple de Paris », ADMINISTRER, n°419, mars 2009, p.8. Pascal MENDAK, Carole LVOVSCHI-BLANC, « Urbanisme et aménagement : questions d’actualité», Lamy Droit Immobilier, 2006. Publications périodiques Mise à jour annuelle de la rubrique « Documents de planification » de l’ouvrage Lamy Droit Immobilier depuis 2006. Rédaction de la rubrique "Environnement" et de divers articles dans le Bulletin de CHEUVREUX Notaires depuis 2002. Formations Animation de formations professionnelles en Droit de l’urbanisme (réforme des autorisations d’urbanisme) et Droit de l’Environnement

  • Férid BEN SLIMANE

    ICF Environnement

    Responsable du Département Conseil

  • Docteur en Hydrogéologie et Ingénieur Civil des Mines, est responsable du Département Conseil d’ICF Environnement. Il bénéficie d’une expérience de plus de 20 ans dans le domaine des sites et sols pollués et du risque environnemental. Il a dirigé des projets de recherche et de développement dans le domaine des sites et sols pollués et réalisé de nombreuses tierces expertises de dossiers pour le Ministère l’Ecologie et ses services déconcentrés. Ayant réalisé et supervisé de nombreuses missions de due diligence environnementale complexes pour des actifs immobiliers et industriels en France et à l’international pour le compte d’investisseurs, de professionnels de l’immobilier et d’industriels, ses domaines de compétences vont de l’audit réglementaire à la fourniture de missions de conseil stratégique sur mesure en matière de risque environnemental.

• Déjeuner 12h30 – 14h00

• Acquéreurs, Vendeurs, Tiers : Vos responsabilités pour mener vos opérations de remise en état des sols pollués

• Responsabilité du propriétaire de terrain 14h00-14h45

  • Evolutions majeures prévues par la loi
  • Hiérarchie des responsabilités entre le vendeur et l’acquéreur
  • 

    Frédérique CHAILLOU LEFEVRE PELLETIER & ASSOCIES

  • 

    Vincent SOL LEFEVRE PELLETIER & ASSOCIES

  • 

    Christoph MOCKLINGHOFF Marsh

  • 

    Mahbod HAGHIGHI Sodearif

  • Frédérique CHAILLOU

    LEFEVRE PELLETIER & ASSOCIES

    Associé, Département environnement industriel et développement durable immobilier

  • http://www.lpalaw.com/

  • Vincent SOL

    LEFEVRE PELLETIER & ASSOCIES

    Associé, Responsable du département environnement industriel et développement durable immobilier

  • http://www.lpalaw.com/

  • Christoph MOCKLINGHOFF

    Marsh

    Directeur du Département Risques Environnementaux

  • Mahbod HAGHIGHI

    Sodearif

    Directeur juridique

• Transfert de responsabilité à un tiers 14h45-15h30

  • Conditions de transfert : sur quelles bases et dans quelles limites
  • Intérêts et risques pour les acteurs
  • 

    Frédérique CHAILLOU LEFEVRE PELLETIER & ASSOCIES

  • 

    Vincent SOL LEFEVRE PELLETIER & ASSOCIES

  • 

    Christoph MOCKLINGHOFF Marsh

  • 

    Mahbod HAGHIGHI Sodearif

  • Frédérique CHAILLOU

    LEFEVRE PELLETIER & ASSOCIES

    Associé, Département environnement industriel et développement durable immobilier

  • http://www.lpalaw.com/

  • Vincent SOL

    LEFEVRE PELLETIER & ASSOCIES

    Associé, Responsable du département environnement industriel et développement durable immobilier

  • http://www.lpalaw.com/

  • Christoph MOCKLINGHOFF

    Marsh

    Directeur du Département Risques Environnementaux

  • Mahbod HAGHIGHI

    Sodearif

    Directeur juridique

• Autres dispositions de la loi ALUR 15h30-16h15

  • Focus sur les changements d’usage ultérieurs
  • Suppression facilitée des SUP : allègement des modalités administratives
  • 

    Frédérique CHAILLOU LEFEVRE PELLETIER & ASSOCIES

  • 

    Vincent SOL LEFEVRE PELLETIER & ASSOCIES

  • 

    Christoph MOCKLINGHOFF Marsh

  • 

    Mahbod HAGHIGHI Sodearif

  • Frédérique CHAILLOU

    LEFEVRE PELLETIER & ASSOCIES

    Associé, Département environnement industriel et développement durable immobilier

  • http://www.lpalaw.com/

  • Vincent SOL

    LEFEVRE PELLETIER & ASSOCIES

    Associé, Responsable du département environnement industriel et développement durable immobilier

  • http://www.lpalaw.com/

  • Christoph MOCKLINGHOFF

    Marsh

    Directeur du Département Risques Environnementaux

  • Mahbod HAGHIGHI

    Sodearif

    Directeur juridique

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