Marketing et Développement Territorial / Elus

Subventions aux associations :

Sécuriser leur attribution et mettre en place les procédures d'évaluation et de contrôle

Paris

Sessions : 6-7 Février 2018 | 6-7 Juin 2018 | 14-15 Novembre 2018 GEU02

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Durée et rythme

2 jours

14 heures

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés

Animée par

Henri BUSNEL Formateur collectivité Henri BUSNEL Consultant formateur sur les relations entre collectivités territoriales et associations

Objectifs de la formation

  • Proposer un cadre de réflexion pour évaluer l'utilité sociale des associations
  • Donner un cadre opérationnel pour définir des critères d'attribution des aides aux associations
  • Examiner les bonnes pratiques pour élaborer votre propre démarche

Cette formation s'adresse à vous

  • Direction Générale des Services ; Directeur Administratif et Financier ; Responsable de l’activité départementale ; Chargé de mission ; Chef de projet

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Points clés du programme

  • Intégrer les règles juridiques et administratives encadrant les subventions aux associations
  • Maîtriser le cadre juridique des subventions
  • Quelles sont les modalités d'attribution des subventions
  • Rédiger les conventions de subventions
  • Contrôler l'usage des subventions
  • Comprendre la problématique des « Aides d'Etat » et le champ d'application de la réglementation européenne : la Circulaire du 18 janvier 2010
  • Maîtriser le suivi et le contrôle d'une demande de subvention
  • Connaitre les différentes sources de financement d'une association
  • Comment constituer le dossier unique et le dossier de suivi des subventions aux associations
  • Maîtriser le contrôle de l'emploi des fonds publics
  • Comprendre les critères de subventions aux associations
  • Evaluer l'action associative
  • Mettre en place l’autoévaluation
  • Fixer les critères d’évaluation : une démarche en trois temps
  • ETUDE DE CAS PRATIQUES
  • Quels enseignements tirer et points de vigilance majeurs

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Formation

Subventions aux associations - Sécuriser leur attribution et mettre en place les procédures d'évaluation et de contrôle

Session(s) : 6-7 Février 2018  | 6-7 Juin 2018  | 14-15 Novembre 2018

2 jours - 14 heures

  2 jours
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 1390 €HT
1668 €TTC
Communes < 40 000 habitants 1100 €HT
1320 €TTC
Entreprises privées 1495 €HT
1794 €TTC