Responsable des affaires juridiques

Nouveaux rôles, nouvelles responsabilités

9/10
819 participants recommandent nos formations (12 derniers mois)
Responsable des affaires juridiques

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Responsable des affaires juridiques
Référence
GJU01
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 195 € HT
Référence
GJU01
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
GJU01

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les différents modes d’organisation de la fonction juridique

  • Intégrer l’évolution des missions et responsabilités du responsable juridique en collectivité

  • Être efficace dans vos relations avec les services utilisateurs de la fonction juridique (RH, achat public…)

Pour qui ?

Directeur Général des Services ; Directeur Général Adjoint ; Directeur des Affaires Juridiques ; Responsable et cadre chargé des affaires juridiques et/ou de la commande publique ; Juriste territorial

Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Être juriste ou pratiquer le droit public au quotidien

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • JOUR 1

  • Nouvelle carte territoriale, évolutions législatives : quelles sont les nouvelles attentes vis-à-vis du responsable des affaires juridiques ?

    • Revue des récentes réformes : logique juridique, perspectives, comparaison avec les mouvements opérés dans la fonction publique d’état et hospitalière

    • Quelles sont les postures attendues en conséquence du responsable des affaires juridiques

    • Conseils et échanges sur les liens entre services pour le service juridique ; Sur les liens avec les avocats ; Sur le travail en réseau

    • Cas pratiques de gestion de crise

  • Adopter une démarche de cartographie des risques

    • Prendre en compte les démarches de cartographie des risques et les adapter du monde du privé vers le monde public

    • Travail sur des exemples concrets (tirés de l’assainissement, de l’eau potable, des services incendie-secours, de la gestion du RSA, etc.)

  • Gérer un projet de services et gérer un projet RH pour le service juridique : exemples concrets d’organisations

  • Organiser la chaîne de production des actes juridiques

    • Comment être efficace et prévenir les risques de contentieux

  • Cas pratique

    Introduction aux outils de recherche juridique : comparaison et démonstration

    • Mettre en place une veille juridique efficace : les outils de veille technologique, la collaboration avec le service documentation

    • Comment bien utiliser les outils de formalisation de schémas de procédure, de diagrammes de solutions, de tableaux

    • Présentation de solutions classiques de présentation des notes selon les destinataires

  • Comment fonctionner avec la mutualisation

    • Quelles incidences sur la fonction juridique : travailler en réseau avec les acteurs locaux de la mutualisation ;

    • Redéfinir votre mode de fonctionnement avec les utilisateurs du service juridique

    • Organiser la collaboration avec les autres services juridiques de collectivités ou structures publiques partenaires de la votre

  • JOUR 2

  • Manager un service juridique

    • Bases de démarches organisationnelles et de postures du dirigeant territorial, responsable de service juridique

  • Comment faire évoluer et former ses collaborateurs

    • Les faire évoluer vers une démarche de conseil en amont

    • Travailler sur la motivation à passer à une plus grande substituabilité entre collaborateurs

  • Comment définir le périmètre d'action du service juridique

    • Les modes d’organisation classiques de services juridiques : avantages et inconvénients des divers modèles en fonction des périmètres des services

  • Adapter l’organisation du service juridique aux enjeux de la collectivité

    • Calibrer les domaines d’intervention et de compétences du service des affaires juridique à la situation de votre collectivité

    • Organiser l’activité et adapter le travail quotidien du service juridique en fonction des enjeux politiques, de l’importance des risques juridiques encourus, de la complexité des dossiers

    • Les apports du travail en réseau interne et/ou externe

  • Comment organiser le travail au quotidien de votre service et gérer la charge de travail

    • Faire ou faire faire : les sujets juridiques déléguables à des non-juristes (par le biais de contrats types, de procédures spécifiques à suivre), les éventuels domaines nécessitant le recours à des prestations externes

    • Comment calibrer votre besoin en prestations externes : la sélection des prestataires juridiques extérieurs et l’organisation du travail au fil de l’eau: les bons réflexes à mettre en place

    • Sur quels outils vous appuyer pour organiser le pilotage des échéances et des dossiers

    • Former les équipes internes pour faire monter le niveau de compétence global : en droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, droit des marchés publics, etc.

    • Comment valoriser l'action du service juridique et le rôle des juristes

    • Quel reporting mettre en place et comment animer la fonction juridique au sein de la collectivité

  • Cas pratique

    Dessiner une feuille de route pour faire évoluer votre service juridique

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Bernard DE FROMENT
Bernard DE FROMENT PUBLICA-AVOCATS Avocat spécialisé en droit public

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 195,00 € HT / 1 434,00 € TTC

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 300,00 € HT / 1 560,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 495,00 € HT / 1 794,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 600,00 € HT / 1 920,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Du 04/06/2024 au 05/06/2024 -
Classe virtuelle Du 04/06/2024 au 05/06/2024 Session garantie
Paris Du 11/09/2024 au 12/09/2024 -
Classe virtuelle Du 11/09/2024 au 12/09/2024 -
Classe virtuelle Du 20/11/2024 au 21/11/2024 -
Paris Du 20/11/2024 au 21/11/2024 -

Agréments et financement

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Les autres évènements