Gouvernance locale et Administration Générale / Elus / Classe virtuelle

Loi sur la confiance dans l’action publique - état des lieux ( classe virtuelle) :

Décrypter le projet de loi

Classe virtuelle

Sessions : 22 Janvier 2018 | 19 Mars 2018 GJUW17

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Durée et rythme

1h30 en classe virtuelle (90 mn)

de 17h30 à 19h00

Animée par

Eric LANDOT Formateur collectivité Eric LANDOT Avocat au barreau de Paris, associé fondateur Cabinet Landot

Objectifs de la formation

  • Décrypter le projet de loi
  • Se préparer à la mise en conformité de la loi pour la confiance dans l’action publique
  • Pouvoir clarifier les points du projet de loi sujets à questionnement

Cette formation s'adresse à vous

  • Elu, cabinet des élus

Points clés du programme

  • Faire le point sur le texte de Loi
  • Collaborateurs de cabinet : anticiper les obligations
  • Lois de moralisation, conflits d’intérêts, inéligibilités et incompatibilités : comment y voir clair ?
  • Inéligibilité : intégrer les cas dans lesquelles elle s’applique
  • Quid des conflits d’intérêt et des cumuls de fonctions : les règles à connaître
  • Quels sont les nouveaux termes de l’exercice du mandat local et du mandat parlementaire
  • Temps d’échanges et de questions

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Formation

Loi sur la confiance dans l’action publique - état des lieux ( classe virtuelle) - Décrypter le projet de loi

Session(s) : 22 Janvier 2018  | 19 Mars 2018

  1h30
tarif général 140 €HT
168 €TTC