Marchés publics

Marchés globaux de performance :

Maîtriser tous les aspects de ces contrats

Paris

Session : 13 Novembre 2017 GMP11

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Durée et rythme

1 jour

7 heures

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés

Animée par

Yannick DOUMOUYA Formateur collectivité Yannick DOUMOUYA Avocat à la Cour et Formateur

Objectifs de la formation

  • Appréhender le marché global de performance, ses caractéristiques et spécificités
  • Identifier les modalités de passation et d'exécution d’un marché global de performance

Cette formation s'adresse à vous

  • Agent / cadre du secteur public amené à rédiger, passer et exécuter des marchés publics

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Points clés du programme

  • Maîtriser un nouveau type de contrat global : le marché public de performance
  • Connaître le caractère dérogatoire de ce nouveau type de contrat
  • Faire le distinguo et comparer avec les autres formes contractuelles de droit public
  • Identifier les limites des marchés publics globaux de performance
  • Maîtriser la procédure de passation du marché global de performance
  • Réussir la poursuite d’objectifs de performance dans les pièces contractuelles

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Formation

Marchés globaux de performance - Maîtriser tous les aspects de ces contrats

Session(s) : 13 Novembre 2017

1 jour - 7 heures

  1 jour
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics, entreprises privées 890 €HT
1068 €TTC
Communes < 40 000 habitants 590 €HT
708 €TTC