Intercommunalité

Maîtriser le nouveau PLU Intercommunal :

Garantir sa mise en œuvre et déjouer les pièges procéduraux

Paris

Session : 22 Novembre 2017 GIN03

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Durée et rythme

1 jour

7 heures

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés

Animée par

Aurélie DRESSAYRE Formateur collectivité Aurélie DRESSAYRE Avocat Cabinet Landot

Objectifs de la formation

  • Comprendre le régime du PLU Intercommunal et déjouer les pièges procéduraux
  • Adopter la bonne stratégie pour élaborer votre PLU intercommunal et garantir sa mise en œuvre
  • Définir le projet et le transcrire dans un document d’urbanisme

Cette formation s'adresse à vous

  • Directeur(trice) de l'Urbanisme et de l'Aménagement durable ; Responsable Urbanisme ; Responsable Aménagement ; Directeur(trice) Technique ; Chef de projet foncier ; Cadre en charge de la planification…

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Points clés du programme

  • Comprendre le passage du PLU au PLU Intercommunal
  • Elaborer votre PLU intercommunal
  • Au-delà du PLUi : intégrer les nouveaux enjeux liés à la mutualisation
  • Etude de cas
  • Comment passer du PLU Intercommunal à un service mutualisé d’urbanisme
  • Appréhender les différentes modèles de montage possibles
  • Elaborer un montage à deux échelons
  • Elaborer un montage complexe en cascade

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Formation

Maîtriser le nouveau PLU Intercommunal - Garantir sa mise en œuvre et déjouer les pièges procéduraux

Session(s) : 22 Novembre 2017

1 jour - 7 heures

  1 jour
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890 €HT
1068 €TTC
Communes < 40 000 habitants 590 €HT
708 €TTC
Entreprises privées 990 €HT
1188 €TTC