Action sociale

Maîtriser le contexte réglementaire du RSA :

Evolutions récentes, contentieux et cas particuliers

Paris

Sessions : 13-14 Mars 2018 | 10-11 Septembre 2018 | 14-15 Novembre 2018 GAS11

Durée et rythme

2 jours

14 heures

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés

Animée par

Cécilia BECUE - PEETERS Formateur collectivité Cécilia BECUE - PEETERS Juriste Département du Nord

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre législatif et règlementaire du dispositif RSA
  • Savoir traiter les recours
  • Gérer le cas des étrangers, des étudiants et des entrepreneurs

Cette formation s'adresse à vous

  • Directeur CCAS/CIAS ; Agent départemental/communal des services instructeurs et juridiques ; Élu chargé des affaires sociales ; Chargé de mission sociale

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Points clés du programme

  • Maîtriser le cadre réglementaire du RSA
  • Connaître les droits de l’allocataire
  • Traiter les contentieux relatifs au RSA: spécificités et procédures
  • Gérer le cas des ressortissants étrangers
  • Les étudiants
  • Appliquer la réglementation au cas des travailleurs/entrepreneurs indépendants

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Formation

Maîtriser le contexte réglementaire du RSA - Evolutions récentes, contentieux et cas particuliers

Session(s) : 13-14 Mars 2018  | 10-11 Septembre 2018  | 14-15 Novembre 2018

  2 jours
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 1390 €HT
1668 €TTC
Communes < 40 000 habitants 1100 €HT
1320 €TTC
Entreprises privées 1495 €HT
1794 €TTC