Gestion Technique / Urbanisme et Bâtiment

Décrypter les dernières évolutions du droit de l’urbanisme :

Maîtriser le cadre réglementaire de l’urbanisme et les nouvelles pratiques

Paris -

Sessions : 21 Novembre 2017 | 19 Mars 2018 | 18 Juin 2018 + GTE21

Durée et rythme

1 jour

7 heures

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés

Animée par

Fréderic RENAUDIN Formateur collectivité Fréderic RENAUDIN Avocat au Barreau de Paris

Objectifs de la formation

  • Promouvoir l’intercommunalité en matière de planification urbaine
  • Clarifier la hiérarchie des normes dans les documents d’urbanisme
  • Comprendre les modifications apportées à la planification urbaine

Cette formation s'adresse à vous

  • Directeur et responsable des Services Juridiques Directeur et responsable des Services Techniques Directeur et responsable des Services Urbanisme

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Points clés du programme

  • S’approprier les apports de la loi ALUR concernant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
  • Appréhender les conséquences de la loi ALUR sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
  • Décrypter les incidences des lois Pinel et Macron sur l’urbanisme commercial

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Formation

Décrypter les dernières évolutions du droit de l’urbanisme - Maîtriser le cadre réglementaire de l’urbanisme et les nouvelles pratiques

Session(s) : 21 Novembre 2017  | 19 Mars 2018  | 18 Juin 2018  | 10 Septembre 2018

  1 jour
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890 €HT
1068 €TTC
Communes < 40 000 habitants 590 €HT
708 €TTC
Entreprises privées 990 €HT
1188 €TTC