Intercommunalité / Elus

Communes nouvelles et fusion des communes :

Maîtriser les nouveaux enjeux financiers et organisationnels

Paris - Lyon

Sessions : 20 Mars 2018 | 27 Mars 2018 | 5 Juin 2018 + GIN02

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Durée et rythme

1 jour

7 heures

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés

Animée par

Simon REY Formateur collectivité Simon REY Avocat

Mickael MARTIN Formateur collectivité Mickael MARTIN Consultant associé Actipublic

Objectifs de la formation

  • Comprendre les principes de la fusion des communes
  • Identifier et gérer les impacts organisationnels, juridiques et financiers de cette nouvelle organisation
  • Savoir quelle est la marche à suivre et quels sont les schémas gagnants de ces nouvelles organisations territoriales

Cette formation s'adresse à vous

  • Élus nationaux et locaux ; Directeur des Finances locales ; Responsable des Finances ; Membre d’association de collectivités locales
  • Professionnels travaillant en lien avec les collectivités locales (secteur bancaire, conseil, assistance à maîtrise d’ouvrage, …)

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Points clés du programme

  • Pourquoi la commune nouvelle
  • Quelle est la procédure à suivre pour fusionner des communes
  • Comment mettre en place le système de gouvernance
  • Comment concilier fusion, centralisation et proximité des services publics
  • Repenser la communication publique et les représentations symboliques de la collectivité
  • Quelle organisation imaginer pour la nouvelle administration
  • Appréhender les schémas organisationnels possibles concernant l’intercommunalité
  • Evaluer les effets sur la fiscalité
  • Mesurer les impacts sur les dotations de l'Etat
  • Comment organiser les relations financières avec l'EPCI
  • Connaître les incidences financières dans le cas d'une création sur le périmètre d'une communauté
  • Gérer les conséquences budgétaires et sur les seuils de population
  • Quelle approche financière développer dans cette nouvelle configuration territoriale

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Formation

Communes nouvelles et fusion des communes - Maîtriser les nouveaux enjeux financiers et organisationnels

Session(s) : 20 Mars 2018  | 27 Mars 2018  | 5 Juin 2018  | 11 Septembre 2018

  1 jour
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890 €HT
1068 €TTC
Communes < 40 000 habitants 590 €HT
708 €TTC
Entreprises privées 990 €HT
1188 €TTC