Formation certifiante

Gouvernance locale et Administration Générale

Certificat Responsable des Affaires Juridiques :

Adapter vos missions aux nouveaux enjeux des collectivités territoriales

A ne pas manquer !

Durée et rythme

10 jours

70 heures

Animée par

 Landot Cabinet Formateur collectivité Landot CABINET Partenaire juridique des collectivités publiques

Bruno MALHEY Formateur collectivité Bruno MALHEY Cadre dirigeant territorial

Patrick  MARTIN - GENIER Formateur collectivité Patrick MARTIN - GENIER Magistrat

Objectifs de la formation

  • Cerner les enjeux, missions et responsabilités liées à votre fonction
  • Mettre à jour vos compétences face aux nouveaux enjeux juridiques qui surgissent : intercommunalité, contrats publics, urbanisme, droit numérique, responsabilité pénale…
  • Acquérir la dimension conseil et managériale essentielle à l’efficacité de votre service

Cette formation s'adresse à vous

  • Directeur Général des Services ; Directeur des Affaires Juridiques ; Responsable des Affaires Juridiques ; Juriste

Points clés du programme

  • Rôles et responsabilités du Responsable des Affaires Juridiques
  • Nouvelle carte territoriale, évolutions législatives : quelles sont les nouvelles attentes vis-à-vis du responsable des affaires juridiques
  • Adapter l’organisation du service juridique aux enjeux de la collectivité
  • Organiser le travail au quotidien et gérer la charge de travail
  • Comment fonctionner avec la mutualisation
  • Dessiner une feuille de route pour votre service
  • Manager efficacement un service juridique dans les collectivités
  • Asseoir votre autorité managériale auprès de votre équipe juridique
  • Repérer les styles de management associés aux différents types d’organisation usuels de la fonction juridique en collectivité
  • Comment piloter une équipe juridique pour accroître l’efficacité du service rendu
  • Situation managériale
  • Contrôle de la juridiction financière : connaître son déroulement, sa finalité et ses enjeux pour mieux le préparer
  • Comprendre l'organisation du contrôle financier local et ses acteurs
  • Comprendre le cadre des missions juridictionnelles de la chambre régionale des comptes
  • Intégrer les points clés de la démarche : décision de contrôle et conduite de l'instruction
  • Comment préparer le contrôle côté collectivité
  • Maîtriser les règles de communication tout au long de la procédure
  • Les contrats publics : les essentiels à maîtriser
  • Maîtriser la passation des marchés publics
  • Bien assimiler la passation des délégations de service public ou DSP
  • Comment réaliser la passation des contrats de partenariat
  • Connaître les modes de passation des autres contrats existants
  • Réussir l'exécution des marchés publics
  • Prévenir et gérer les contentieux
  • Droit de l’urbanisme : choisir entre les différentes procédures d’aménagement
  • Identifier les différents instruments opérationnels offerts par le code de l’urbanisme
  • Savoir utiliser le Plan Local d’Urbanisme pour mener à bien une opération d’aménagement
  • Appréhender les différentes modalités de financement des équipements publics au regard de l’opération d’aménagement envisagée
  • Savoir utiliser les outils de divisions foncières
  • Comprendre la gestion et l’articulation des différentes procédures d’aménagement
  • Droit Numérique : les essentiels à maîtriser
  • Maîtriser les fondamentaux du droit des nouvelles technologies
  • Rappel des évolutions juridiques récentes et de leur conséquence sur l’administration publique locale
  • Identifier les activités de la collectivité susceptibles de tomber sous le coup de réglementations liées aux nouvelles technologies
  • Comment traiter les enjeux liés à la dématérialisation
  • Comment prévenir juridiquement le risque cyber
  • Droit de la FPT : les essentiels à maîtriser
  • Gérer l’entrée dans la FPT et valider l’accès aux emplois Maîtriser les différentes procédures de recrutement en FPT
  • Gérer la carrière de l’agent territorial dans le temps
  • Engager une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent
  • Droit Pénal et collectivités locales
  • Approche du droit pénal selon le juge pénal : le point du vue du magistrat
  • La responsabilité pénale et les collectivités locales : le point de vue de l’avocat
  • Réalisation d’un cas pratique remis en fin de cursus

Les + de la formation

  • Une formation où le droit est ancré dans les pratiques en collectivité
  • L’accès aux meilleures pratiques

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