Formation certifiante

Administration Générale et Juridique

Certificat Responsable des Affaires Juridiques :

Adapter vos missions aux nouveaux enjeux des collectivités territoriales

A ne pas manquer !

Durée et rythme

10 jours

70 heures

Animée par

 Landot Cabinet Formateur collectivité Landot CABINET -

Bruno MALHEY Formateur collectivité Bruno MALHEY Cadre dirigeant territorial

Patrick  MARTIN - GENIER Formateur collectivité Patrick MARTIN - GENIER Magistrat

Objectifs de la formation

  • Cerner les enjeux, missions et responsabilités liées à votre fonction
  • Mettre à jour vos compétences face aux nouveaux enjeux juridiques qui surgissent : intercommunalité, contrats publics, urbanisme, droit numérique, responsabilité pénale…
  • Acquérir la dimension conseil et managériale essentielle à l’efficacité de votre service

Cette formation s'adresse à vous

  • Directeur Général des Services ; Directeur des Affaires Juridiques ; Responsable des Affaires Juridiques ; Juriste

Points clés du programme

  • Rôles et responsabilités du Responsable des Affaires Juridiques
  • Nouvelle carte territoriale, évolutions législatives : quelles sont les nouvelles attentes vis-à-vis du responsable des affaires juridiques
  • Adapter l’organisation du service juridique aux enjeux de la collectivité
  • Organiser le travail au quotidien et gérer la charge de travail
  • Comment fonctionner avec la mutualisation
  • Dessiner une feuille de route pour votre service
  • Manager efficacement un service juridique dans les collectivités
  • Asseoir votre autorité managériale auprès de votre équipe juridique
  • Repérer les styles de management associés aux différents types d’organisation usuels de la fonction juridique en collectivité
  • Comment piloter une équipe juridique pour accroître l’efficacité du service rendu
  • Situation managériale
  • Contrôle de la juridiction financière : connaître son déroulement, sa finalité et ses enjeux pour mieux le préparer
  • Comprendre l'organisation du contrôle financier local et ses acteurs
  • Comprendre le cadre des missions juridictionnelles de la chambre régionale des comptes
  • Intégrer les points clés de la démarche : décision de contrôle et conduite de l'instruction
  • Comment préparer le contrôle côté collectivité
  • Maîtriser les règles de communication tout au long de la procédure
  • Les contrats publics : les essentiels à maîtriser
  • Maîtriser la passation des marchés publics
  • Bien assimiler la passation des délégations de service public ou DSP
  • Comment réaliser la passation des contrats de partenariat
  • Connaître les modes de passation des autres contrats existants
  • Réussir l'exécution des marchés publics
  • Prévenir et gérer les contentieux
  • Droit de l’urbanisme : choisir entre les différentes procédures d’aménagement
  • Identifier les différents instruments opérationnels offerts par le code de l’urbanisme
  • Savoir utiliser le Plan Local d’Urbanisme pour mener à bien une opération d’aménagement
  • Appréhender les différentes modalités de financement des équipements publics au regard de l’opération d’aménagement envisagée
  • Savoir utiliser les outils de divisions foncières
  • Comprendre la gestion et l’articulation des différentes procédures d’aménagement
  • Droit Numérique : les essentiels à maîtriser
  • Maîtriser les fondamentaux du droit des nouvelles technologies
  • Rappel des évolutions juridiques récentes et de leur conséquence sur l’administration publique locale
  • Identifier les activités de la collectivité susceptibles de tomber sous le coup de réglementations liées aux nouvelles technologies
  • Comment traiter les enjeux liés à la dématérialisation
  • Comment prévenir juridiquement le risque cyber
  • Droit de la FPT : les essentiels à maîtriser
  • Gérer l’entrée dans la FPT et valider l’accès aux emplois Maîtriser les différentes procédures de recrutement en FPT
  • Gérer la carrière de l’agent territorial dans le temps
  • Engager une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent
  • Droit Pénal et collectivités locales
  • Approche du droit pénal selon le juge pénal : le point du vue du magistrat
  • La responsabilité pénale et les collectivités locales : le point de vue de l’avocat
  • Réalisation d’un cas pratique remis en fin de cursus

Les + de la formation

  • Une formation où le droit est ancré dans les pratiques en collectivité
  • L’accès aux meilleures pratiques

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