Formation certifiante

Administration Générale et Juridique

Certificat accéléré responsable des affaires juridiques :

Adapter vos missions aux nouveaux enjeux des collectivités territoriales

Fort de France - Pointe à Pitre - Saint Denis (La Réunion)

Rentrée le : 9-13 Octobre 2017 | 13-17 Novembre 2017 GCY29

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Durée et rythme

5 jours

35 heures

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés

Animée par

Eric LANDOT Formateur collectivité Eric LANDOT Avocat au barreau de Paris, associé fondateur Cabinet Landot

Guillaume GLÉNARD Formateur collectivité Guillaume GLÉNARD Avocat spécialisé en droit de la fonction publique Cabinet Landot

Evangélia KARAMITROU Formateur collectivité Evangélia KARAMITROU Avocat associé Cabinet Landot

Patrick  MARTIN - GENIER Formateur collectivité Patrick MARTIN - GENIER Magistrat

Objectifs de la formation

  • Cerner les enjeux, missions et responsabilités liées à votre fonction
  • Mettre à jour vos compétences face aux nouveaux enjeux juridiques qui surgissent : intercommunalité, contrats publics, urbanisme, droit numérique, responsabilité pénale…
  • Acquérir la dimension conseil et managériale essentielle à l’efficacité de votre service

Cette formation s'adresse à vous

  • Directeur(trice) Général(e) des Services ; Directeur(trice) des Affaires Juridiques ; Responsable des Affaires Juridiques ; Juriste

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Points clés du programme

  • Responsable juridique
  • Comprendre les nouvelles attentes liées à la fonction de responsable juridique
  • Responsable juridique : Identifier les différentes facettes de la fonction
  • Savoir mettre en œuvre une culture juridique au quotidien
  • Contentieux administratif
  • Saisir la portée et les effets des actes de l'administration
  • Anticiper le recours contentieux : prévenir et sécuriser les situations afin de gérer au mieux les difficultés
  • Identifier les types de recours et savoir les gérer
  • Connaître toutes les étapes de la procédure contentieuse
  • Contrôle de la juridiction financière
  • Comprendre l'organisation du contrôle financier local
  • Cerner le cadre des missions juridictionnelles de la chambre régionale des comptes : processus budgétaire et contestations émises par des tiers à la collectivité
  • Intégrer les points clés de la démarche : décision de contrôle et conduite de l'instruction
  • Bien préparer le contrôle côté collectivité
  • Intégrer les règles de communication à chaque étape de la procédure
  • Panorama des contrats publics
  • Maîtriser les procédures et étapes inhérentes la passation des marchés publics et des DSP
  • Identifier les conditions de recours et les principes régissant la passation des marchés de partenariat
  • Réussir la bonne exécution et gérer la bonne fin des obligations du marché
  • Prévenir et gérer les éventuels contentieux
  • Droit de la FPT
  • Connaître les conditions d'accès aux emplois territoriaux
  • Identifier les procédures de recrutement existantes dans la FPT : en fonction des besoins, des choix d’organisation et de gestion
  • Intégrer la carrière de l’agent territorial
  • Engager une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent

Les + de la formation

  • Une formation où le droit est ancré dans les pratiques en collectivité
  • L’accès aux meilleures pratiques

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Formation

Certificat accéléré responsable des affaires juridiques - Adapter vos missions aux nouveaux enjeux des collectivités territoriales

Session(s) : 9-13 Octobre 2017  | 9-13 Octobre 2017  | 13-17 Novembre 2017

5 jours - 35 heures

  5 jours
Tarif Métropole 3280 €HT
3936 €TTC
Tarif DOM-TOM 3590 €HT
4308 €TTC