Marchés publics

Comment pratiquer les avenants dans les Marchés Publics :

Maîtriser la modification d’un marché par l’avenant

Paris

Sessions : 25-26 Septembre 2017 | 13-14 Novembre 2017

Durée et rythme

2 jours

14 heures

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés

Animée par

Régine MOULLET Formateur collectivité Régine MOULLET Consultante formatrice en marchés publics et achats publics durables

Objectifs de la formation

  • Maîtriser l’essentiel des nouvelles règles de passation des avenants
  • Anticiper les conséquences de la modification par avenant d’un marché public

Cette formation s'adresse à vous

  • Acheteur public ; Directeur affaires juridique ; Juriste
  • Toute personne au sein d’une collectivité amenée à rédiger, passer et exécuter des marchés publics ; Toute entreprise réalisant un marché public

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Points clés du programme

  • Maîtriser le cadre réglementaire de l’avenant
  • Mesurer les impacts de l’ordonnance du 23 juillet 2015
  • Identifier les divers types d’avenants
  • Rédaction d’un avenant, exemple de la fixation du forfait définitif de rémunération d’un prestataire
  • Savoir pratiquer les dispositions financières de l’avenant : une application désormais strictement encadrée
  • Appréciation du seuil d’augmentation d’un marché initial de travaux par avenant
  • Mesurer les impacts de la nouvelle réglementation sur la modification des marchés
  • Faire le point sur la modification du régime de la sous traitance et ses impacts sur les avenants
  • Connaître le formalisme juridique de passation de l’avenant

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Formation

Comment pratiquer les avenants dans les Marchés Publics - Maîtriser la modification d’un marché par l’avenant

Session(s) : 25-26 Septembre 2017  | 13-14 Novembre 2017

  2 jours
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics, entreprises privées 1390 €HT
1668 €TTC
Communes < 40 000 habitants 1190 €HT
1428 €TTC