Action sociale / Elus

Accueil et intégration des étrangers :

Droit de séjour, droit d'asile, rôle et champs d’actions de la commune

Paris

Sessions : 28-29 Juin 2017 | 27-28 Septembre 2017 GAS16

A ne pas manquer !

Durée et rythme

2 jours

14 heures

Animée par

Alexandre LE CLEVE Formateur collectivité Alexandre LE CLEVE Consultant chez Trajectoires

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les conditions d'ouverture des droits sociaux en fonction des titres de séjour octroyés
  • Analyser le régime spécifique des Européens et comprendre le rôle de l’Etat en matière de séjour des étrangers
  • Détailler les effets de l'irrégularité du séjour sur les droits sociaux
  • Connaître les possibilités d’action de la commune en matière d’accueil des étrangers
  • Mener des politiques d’intégration réussies

Cette formation s'adresse à vous

  • Agents des collectivités territoriales : état-civil, service social, logement, scolaire et démocratie locale Agents de préfecture Responsables associatifs

Points clés du programme

  • Définir le principe d’égalité et délimiter son champ d’application
  • Quelles sont les conditions et modalités d’accès aux soins pour les étrangers
  • Déterminer les droits assujettis à la régularité de séjour
  • Déterminer les droits non assujettis à la régularité de séjour
  • Intégrer les prestations spécifiques : celles liées au handicap et celles concernant le droit à la retraite
  • Quel est le rôle du maire en matière d’entrée et de séjour des étrangers
  • Connaître les règles relatives à l’état-civil des étrangers
  • Peut-on et comment faire participer les étrangers aux décisions locales
  • Intégrer les modalités applicables aux étrangers en matière de logement, d’action sociale et de scolarisation
  • Comment mener à bien des politiques éducatives et culturelles à destination des populations étrangères
  • Quelles sont les conditions d’accès pour les étrangers aux emplois territoriaux
  • Faire le point sur les demandes d’adaptation des services publics

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Formation

Accueil et intégration des étrangers - Droit de séjour, droit d'asile, rôle et champs d’actions de la commune

Session(s) : 28-29 Juin 2017  | 27-28 Septembre 2017

  2 jours
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics, entreprises privées 1390 €HT
1668 €TTC
Communes < 40 000 habitants 1190 €HT
1428 €TTC