Action sociale / Elus

Accueil et intégration des étrangers :

Droit de séjour, droit d'asile, rôle et champs d’actions de la commune

Paris

Session : 27-28 Septembre 2017 GAS16

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Durée et rythme

2 jours

14 heures

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés

Animée par

Alexandre LE CLEVE Formateur collectivité Alexandre LE CLEVE Consultant chez Trajectoires

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les conditions d'ouverture des droits sociaux en fonction des titres de séjour octroyés
  • Analyser le régime spécifique des Européens et comprendre le rôle de l’Etat en matière de séjour des étrangers
  • Détailler les effets de l'irrégularité du séjour sur les droits sociaux
  • Connaître les possibilités d’action de la commune en matière d’accueil des étrangers
  • Mener des politiques d’intégration réussies

Cette formation s'adresse à vous

  • Agents des collectivités territoriales : état-civil, service social, logement, scolaire et démocratie locale Agents de préfecture Responsables associatifs

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Points clés du programme

  • Définir le principe d’égalité et délimiter son champ d’application
  • Quelles sont les conditions et modalités d’accès aux soins pour les étrangers
  • Déterminer les droits assujettis à la régularité de séjour
  • Déterminer les droits non assujettis à la régularité de séjour
  • Intégrer les prestations spécifiques : celles liées au handicap et celles concernant le droit à la retraite
  • Quel est le rôle du maire en matière d’entrée et de séjour des étrangers
  • Connaître les règles relatives à l’état-civil des étrangers
  • Peut-on et comment faire participer les étrangers aux décisions locales
  • Intégrer les modalités applicables aux étrangers en matière de logement, d’action sociale et de scolarisation
  • Comment mener à bien des politiques éducatives et culturelles à destination des populations étrangères
  • Quelles sont les conditions d’accès pour les étrangers aux emplois territoriaux
  • Faire le point sur les demandes d’adaptation des services publics

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Session(s) : 27-28 Septembre 2017

  2 jours
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics, entreprises privées 1390 €HT
1668 €TTC
Communes < 40 000 habitants 1190 €HT
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