Gouvernance locale et Administration Générale

Journée d’étude « Associations »

Soutenir la vie associative malgré la baisse des dotations : quels outils, quels critères de choix

13 décembre 2016

Qui participe à cet événement?

  • Au sein des communes, intercommunalités, conseil départementaux et régionaux, préfecture de région et départements : Élus délégués à la vie associative ou partenariat associatif, à la ville, à la jeunesse et aux sports, à l’animation et la culture, à l’économie sociale et solidaire, Délégués régionaux et départementaux à la vie associative, Directions générales des services, Directions de la vie associative, jeunesse et sports, de l’animation et la culture, de l’économie sociale et solidaire, Directions financières, Contrôle de gestion

  • Au sein du secteur privé : Associations agissant pour le développement de la vie associative (Maisons des associations), Associations reconnues d’utilité publique et associations à vocation communautaire (MJC, MPT, logement, environnement, culture, aide à l’emploi, santé social, animation de quartier, etc…), Fondations à caractère social et solidaire, SCOP, Assurances, Mutuelles et banques, Fédérations et associations de l’économie sociale et solidaire, Cabinets de conseil

Programme

Journée d’étude « Associations »

Soutenir la vie associative malgré la baisse des dotations : quels outils, quels critères de choix

13 décembre 2016 - ESPACES HAUSSMANN SAINT LAZARE, Paris

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Journée animée par Laurent THOVISTE, rédacteur en chef d’Associations mode d’emploi

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  • Accueil des participants 8h30
  • Allocution d’ouverture Ouverture de la journée 9h00

    • Laurent THOVISTE

      Laurent THOVISTE Associations mode d'emploi

    • Laurent THOVISTE

      Associations mode d'emploi

      Rédacteur en chef

  • Le paysage associatif français et son financement 9h15

    • Quelles sont les principales transformations du financement des associations dans les dernières années ?
    • Ou en est-on aujourd’hui?
    • Viviane TCHERNONOG

      Viviane TCHERNONOG Centre d’économie de la Sorbonne de l’UNIVERSITÉ DE PARIS

    • Viviane TCHERNONOG

      Centre d’économie de la Sorbonne de l’UNIVERSITÉ DE PARIS

      Chercheuse au CNRS

  • La démarche d'observation locale de la vie associative : une solution pour redéfinir sa politique de soutien aux associations 10h00

    • En quoi les données issues des OLVA constituent un matériau de réflexion pour refondre sa politique d’aide aux associations et orienter l’accompagnement des porteurs de projets et employeurs associatifs
    • Comment le RNMA accompagne les collectivités locales et les associations pour construire autrement les démarches de partenariat entre la puissance publique et les acteurs associatifs
    • Avec quels outils : Maisons des associations, chartes d’engagements réciproques, instances de dialogue, guide d’usage de la subvention etc
    • Grégory AUTIER

      Grégory AUTIER GE MEDIA, Hérouville-Saint-Clair

    • Grégory AUTIER

      GE MEDIA, Hérouville-Saint-Clair

      Directeur

  • Pause 11h00
  • Les conditions légales et les points à surveiller pour sécuriser la relation association/collectivité. 11h15

    • Comment éviter les risques liés à la dépendance de l’association à sa collectivité et comment garantir l’autonomie des structures
    • En quoi les apports de la loi ESS complétée de la circulaire du Premier Ministre sécurisent le recours aux subventions publiques
    • Anaïs FAUGLAS

      Anaïs FAUGLAS Barreau de Paris

    • Anaïs FAUGLAS

      Barreau de Paris

      Avocat spécialiste en droit de la construction & droit public

  • Echanges avec la salle 12h00

  • Déjeuner 12h30
  • Critères d’attribution et procédures : retours d’expériences

  • Territoire du Pays d’Aix : quels relais de soutien aux associations et clubs sportifs suite au passage en intercommunalité 14h00

    • Comment la direction des sports a-t-elle fait évoluer le dispositif d’attribution des subventions dans le cadre de la Métropole
    • - Quelles solutions pour s’orienter vers la recherche de sponsoring dématérialisée : l’exemple de la démarche du CROS Provence Alpes
    • Hervé  LIBERMAN

      Hervé LIBERMAN Territoire du Pays d’Aix de la Métropole Aix Marseille Provence

    • Hervé LIBERMAN

      Territoire du Pays d’Aix de la Métropole Aix Marseille Provence

      Directeur des sports

  • La mise en place à Laval d’un système d’attribution des subventions en deux volets : critères nationaux, critères locaux 14h45

    • Déclaration commune : par quelle méthode est-on passé d’une logique de financeur à celle de partenaire
    • L’évaluation des actions associatives pour clarifier les critères d’éligibilité aux aides
    • Comment la concertation avec les associations a permis de mettre en place un guide d’analyse
    • Roland BOUVET

      Roland BOUVET Ville de Laval

    • Roland BOUVET

      Ville de Laval

      Directeur du service partenariat associatif

    • De formation animateur, Roland Bouvet travaille depuis bientôt 40 ans avec le monde associatif. Comme directeur du Service Partenariat associatif de la ville de Laval, il a travaillé pendant un an avec les élus(es), les responsables de service et les bénévoles et responsables associatifs à clarifier et à mettre en place des critères pour l’attribution et le suivi des subventions aux associations locales.
  • Saint-Quentin-en-Yvelines : la relation aux associations dans le cadre de l'élargissement du périmètre intercommunal : 15h30

    • Le contexte ayant conduit à une critérisation des subventions et la démarche d'élaboration
    • Quel dispositif a été mis en place : axes de politique publique, critères et indicateurs
    • Bénédicte GRAILLE

      Bénédicte GRAILLE SQY (Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines)

    • Anne CHARLIN

      Anne CHARLIN SQY (Communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines)

    • Jean-Pierre  SEVESTRE

      Jean-Pierre SEVESTRE SQY (Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines)

    • Bénédicte GRAILLE

      SQY (Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines)

      Directrice des fonctions supports et transversalité

    • Anne CHARLIN

      SQY (Communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines)

      Responsable Guichet unique vie associative

    • Jean-Pierre SEVESTRE

      SQY (Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines)

      Vice-Président

  • Echanges avec la salle 16h15

  • Fin de journée
  • tout dépliertout replier
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