FORUM DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION

Bâtiment performant : quelle couverture assurantielle ?

- PARIS

Risk Management / Assurance Dommages

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Débats animés par Sabine Germain, journaliste, L’Argus de l’Assurance

Cet évènement s'adresse :

  • aux Directions générales, Directions marché IARD, Directions marché construction, Directions Indemnisations et Sinistres, Directeurs innovation, Directions techniques et de l’actuariat, Direction des risques, Directions gestion des risques, Directions du développement et de la stratégie, Directions commerciales, Actuaires, Experts construction, Juristes, avocats, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, fabricants, contrôleurs techniques...
  • Au sein des Compagnies et Mutuelles d’assurance, Sociétés de bancassurance, Réassureurs, Intermédiaires d’assurance (courtiers et courtiers grossistes), Sociétés d’assistance et d'expertise, Cabinets d’avocats, Cabinets de conseil, Cabinets d’actuariat, Organisations professionnelles, Professionnels de l’immobilier et de la construction, Entreprise de maîtrise d'ouvrage et d'œuvre, Fabricants....
8h30 Accueil des participants
9H00-9H20 Allocution d’ouverture

L’assurance au service du bâtiment performant

  • Quelles sont les caractéristiques du bâtiment performant ? A quels risques est-il exposé
  • Etat des lieux de la couverture assurantielle des bâtiments performants. Quelles sont les perspectives de développement

L’ASSURANCE CONSTRUCTION AU DEFI DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DU BATIMENT

9H20-10H15

RT2012/RE2018 : comment assurer la performance énergétique du bâtiment à 10 ans

  • En quoi les réglementations thermiques et environnementales du bâtiment – RT2012, réglementation environnementale 2018 – bouleversent-elles la responsabilité civile décennale (RCD)
  • Le modèle historique de la RCD peut-il s’adapter à l’évolution du bâtiment et à la notion de performance énergétique garantie
  • Comment prendre en compte l’aléa de l’usager (consommation énergétique, entretien) dans la garantie de la performance énergétique d’un bâtiment à 10 ans
  • Florent CHATELAIN Chef de marché Ouvrages tertiaires privés ALTEREA
  • Grégory KRON Directeur technique, actuariat et filiales SMABTP GROUPE SMA
  • Christophe PAGES Directeur Construction, Risques techniques et Immobilier MARSH France
10H15 – 10H45

FOCUS - Photovoltaïque, le cauchemar des assureurs ?

  • Incendie, vol, vandalisme, aléas climatiques… : panorama des risques associés aux panneaux photovoltaïques. Quels impacts pour l’assurance
  • Particularités et régime de responsabilité du système intégré au bâti face au système surimposé : quelle place pour la décennale
  • Politique tarifaire, prestations de maintenance préventive : sur quels critères choisir sa couverture assurantielle
10H45-11H15 Pause et networking
11H15 – 11H45

DECRYPTAGE - Prendre le risque d'innover dans la construction : quel rôle joué par l'assureur

  • En quoi faire appel à des techniques non-courantes est-il risqué pour le maître d’ouvrage, le constructeur ou l’entreprise de construction ? Quelles réponses attendues des assureurs
  • Avis techniques, Pass innovation, Règles de l’art…: en quoi ces certifications améliorent-elles les risques pris par les assureurs
  • Chantier hors normes : comment sécuriser l’innovation et quelles solutions apportées par l’assurance ?

LA RECOMPOSITION DES ROLES ET DES RESPONSABILITES DANS LA CONSTRUCTION DU BATIMENT PERFORMANT

11H45 – 12H15

BENCHMARK - Smart building, vers de nouveaux risques à appréhender

  • Maîtrise des consommations, réduction des risques, maintien à domicile… dans quelle mesure les nouveaux services offerts par le bâtiment connecté déterminent-ils sa destination
  • Qui est responsable en cas de défaillance de ces équipements ? Le constructeur ? Le fabricant ?
  • François MALAN Vice –Président de l’Amrae Directeur de la gestion et du contrôle des risques de NEXITY
  • Raimundo SILVA Responsable du pôle BET / Ingénierie SIACI SAINT HONORE
12H15 – 13H00

DEBAT - Innovation de rupture : en quoi le BIM rebat les cartes de la chaîne de responsabilités

  • Dans quelle mesure le BIM permet-il de diminuer les risques de sinistres ? Quel impact sur le coût des contrats
  • Comment établir les responsabilités des différents contributeurs à la maquette numérique ? Le cas du BIM manager.
  • Comment distinguer une erreur de manipulation du BIM et une erreur de conception ? Quel impact pour l’assureur
  • Maquette numérique : quel accès pour les assureurs pour une meilleure gestion de sinistres et une indemnisation plus efficace
  • Philippe COTTARD Sous Directeur en charge du Développement et de la Production HABITAT 76
  • Michel KLEIN Directeur des Sinistres MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  • Yvon NOEL Responsable Marché Grands Comptes Construction ALLIANZ
13H00-14H30 Déjeuner et networking

QUELLE EVOLUTION DES RAPPORTS DE FORCE ENTRE ASSUREURS ET ASSURES

14H30 – 14H55

Actualité jurisprudentielle

  • Rémi PORTE Responsable CSI Sinistres majeurs construction ALLIANZ
  • En quoi les jurisprudences en cours permettent une meilleure interprétation des impacts réglementaires entre constructeurs et assureurs
14H55 – 15H20

POINT JURISCOPE - Quels impacts de la réforme du droit des contrats sur la responsabilité des constructeurs et l’assurance construction

  • Pascal DESSUET Directeur délégué Construction et Immobilier AON France
  • Dispositions générales applicables au droit des contrats : quel impact sur les contrats spéciaux que sont les marchés de travaux ?
  • Quel impact sur les dispositions dérogatoires au droit commun des contrats figurant dans le Code des assurances ?
15H20 – 15H45

REGARDS CROISES - Projet de réforme de la responsabilité civile : quelles incidences anticiper en matière d'assurance construction

  • Jean ROUSSEL Président de la Commission Assurance Construction / Directeur CSCA / CENTRE D'ETUDES D'ASSURANCES
  • A quels changements en matière de responsabilité et d’indemnisation s’attendre
  • Quel impact sur les missions de l’assureur et ses relations avec le constructeur assuré
  • Dans quelle mesure la codification du droit de la responsabilité civile verrouille-t-elle tous changements dus à l’actualité jurisprudentielle
15H45 – 16H30

DEBAT - L’européanisation de l'assurance construction, une opportunité ? Oui mais pour qui?

  • Quelles seraient les conséquences du projet européen de carte électronique des services sur le régime d’assurance construction obligatoire français ? Pour les assureurs ? Pour les assurés ?
  • Politique tarifaire, garanties, solvabilité…. les implications de la libre prestation de service pour les assureurs et les assurés
  • Maryse CLAIRET ASSCO International et membre de la Commission Assurance Construction CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D'ASSURANCES
  • Christine LE FORESTIER Directrice des affaires juridiques et économiques FEDERATION DE L'INDUSTRIE EUROPEENNE DE LA CONSTRUCTION
  • Sarah LESPINASSE Chef du service Assurances à la Direction Juridique et Fiscale FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT

Co-organisateurs

  • LE MONITEUR

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